Comment protéger le logo d'une marque à l'INPI ?
Publié leVous avez récemment créé un logo d’entreprise ? Vous pouvez protéger votre logo à l’INPI très facilement. Cette étape est importante dans la création d’une image de marque afin de pouvoir s’approprier et de protéger la création & l’utilisation d’un symbole d’entreprise.
L’INPI signifie « Institut National de la Propriété Intellectuelle ». Cet établissement administratif est chargé de la protection des marques en France. Il est possible d’y enregistrer une demande de dépôt sous la forme de dessin ou de nom de marque.
Dans une stratégie de communication, protéger son logo est important pour préserver son identité graphique et s’assurer que le symbole d’entreprise appartient à l’enregistreur.
L’avenir de l’image de marque importe grandement, il faut donc vous assurer que votre logo d’entreprise ne sera pas repris par un de vos concurrents. En protégeant votre image de marque, vous évitez le plagiat et devenez totalement le détenteur du logo. Aucun doute possible, vous êtes juridiquement protégé après l’avoir déposé à l’INPI.
Sur le site internet de l’INPI, il est possible de :
- Déposer un dessin (illustration, logo, caricature...)
- Déposer un nom de marque (nom commercial, nom d’entreprise, nom d’un produit…)
Il est important de comprendre que le dépôt d’un logo passe avant tout par une phase de recherche d'antériorité. Qu’est-ce que ça veut dire ? Simplement que vous ne pouvez pas enregistrer un nom trop courant, ni un logo déjà existant… Si tel est le cas, il y a de fortes chances pour que la réponse de l’INPI soit défavorable à votre demande.
Avant de déposer votre logo à l’INPI, il est important de vérifier que la conception de ce dernier (formes du symbole, couleurs) n’est pas déjà utilisée par une autre société, et que le nom de marque soit libre.
Établir la demande sur l'INPI
Si vous êtes certain que votre logo est unique, alors vous pouvez établir votre demande à l’INPI qui s’occupera de l’enregistrement. La procédure pour le dépôt d’une marque et d’un logo est réalisable sur le site internet de l’INPI et en quelques clics seulement.
L'INPI examine votre demande...
Une fois que votre dépôt de marque est réalisé, l’INPI vous transmet un accusé de réception puis publie votre demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Votre demande est en cours d’enregistrement et vous n’avez plus qu’à patienter.
Après un délai minimal de 5 mois, l’INPI publie l’enregistrement de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle.
Vous recevez un certificat
La demande étant validée, un certificat attestant l’enregistrement de votre marque vous est transmis par voie postale. Il en convient qu’à partir de ce moment, votre logo est protégé et vous pouvez attaquer en justice toute personne qui souhaiterait plagier votre marque…
