Protéger un logo d’entreprise à l’INPI
Vous avez récemment créé votre logo d’entreprise et vous souhaitez le protéger ?
Tout comme le nom de marque, il est possible d’enregistrer le dépôt d’un logo à l’INPI.
Cette étape est importante dans la création d’une image de marque afin de pouvoir s’approprier et de protéger la création d’un symbole d’entreprise.
Les étapes pour protéger un logo efficacement
L’INPI signifie « Institut National de la Propriété Intellectuelle ». Cet établissement administratif est chargé de la protection des marques en France. Il est possible d’y enregistrer une demande de dépôt sous la forme de dessin ou de nom de marque.
Sur le site internet de l’INPI, il est possible de :
- Déposer un dessin (illustration, logo, caricature...)
- Déposer un nom de marque (nom commercial, nom d’entreprise, nom d’un produit…)
Il est important de comprendre que le dépôt d’un logo passe avant tout par une phase de recherche d'antériorité.
Qu’est-ce que ça veut dire ? Simplement que vous ne pouvez pas enregistrer un nom trop courant, ni un logo déjà existant… Si tel est le cas, il y a de fortes chances pour que la réponse de l’INPI soit défavorable à votre demande. Avant de déposer votre logo à l’INPI, il est important de vérifier que la conception de ce dernier (formes du symbole, couleurs) n’est pas déjà utilisée par une autre société, et que le nom de marque soit libre.
Étape n°1 : Établir la demande sur l’INPI
Si vous êtes certain que votre logo est unique, alors vous pouvez établir votre demande à l’INPI qui s’occupera de l’enregistrement. La procédure pour le dépôt d’une marque ou d’un logo est réalisable sur le site internet de l’INPI et en quelques clics seulement.
Étape n°2 : L’INPI examine votre demande
Une fois que votre dépôt de marque est réalisé, l’INPI vous transmet un accusé de réception puis publie votre demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
- Votre demande est en cours d’enregistrement et vous n’avez plus qu’à patienter.
- Après un délai minimal de 5 mois, l’INPI publie l’enregistrement de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle.
Étape n°3 : L’INPI vous envoie votre certificat
La demande étant validée, un certificat attestant l’enregistrement de votre marque vous est transmis par voie postale.
Il en convient qu’à partir de ce moment, votre logo est protégé et vous pouvez attaquer en justice toute personne qui souhaiterait plagier votre marque…
Pourquoi protéger un logo ?
Dans une stratégie de communication, protéger son logo est important pour préserver son identité graphique et s’assurer que le symbole d’entreprise appartient à l’enregistreur.
L’avenir de l’image de marque importe grandement, il faut donc vous assurer que votre logo d’entreprise ne sera pas repris par un de vos concurrents.
En protégeant votre image de marque, vous évitez le plagiat et devenez totalement le détenteur du logo. Aucun doute possible, vous êtes juridiquement protégé après l’avoir déposé à l’INPI.
Découvrir d'autres articles
À propos de cet article
Auteur
Passionné par l'univers de la communication digitale, je me porte volontaire pour créer votre identité visuelle de la meilleure manière qui soit :
- Avec une stratégie de recherche adaptée
- Une méthodologie simple et efficace
- La création d'une identité visuelle forte pour votre entreprise
- Des conseils à volonté sur l'utilisation de vos fichiers
Démarrer un projet avec K-Graphiste
Vous souhaitez créer une société ? Ou vous souhaitez simplement établir une refont de votre identité visuelle ? Commençons par un nouveau départ avec la création d'un logo sur-mesure. Digne de ce nom, je m'assure qu'il reflète vos valeurs et qu'il apporte une force à votre image d'entreprise.