Qu'est-ce que le droit d'auteur sur les logos ?
Lorsqu’un logo est protégé par des droits d’auteur, cela signifie que le propriétaire du logo a le droit exclusif de l’utiliser. En France, il n’y a pas besoin d’enregistrer & de déposer un logo pour en être l’auteur. C’est donc le créateur qui en est le propriétaire, et ce, automatiquement.
Ce droit exclusif signifie que personne d’autre ne peut utiliser le logo sans l’autorisation du propriétaire. C’est pourquoi il est important de demander le droit d’auteur lorsque vous chargez un graphiste de créer votre logo. Et chez moi, vous n’avez pas besoin de le demander.
Réceptionnez vos droits d'auteurs gratuitement
Créez un logo avec K-Graphiste vous garantie d’une cession totale et gratuite de vos droits d’auteur. Cela signifie que vous devenez le seul propriétaire du logo, avec tous les avantages que cela comporte.
Phase d'antériorité
Une phase d’antériorité est prévue pour la création de votre logo afin de vous garantir un design original et unique.
Une création de logo unique
En plus de cela, le logo n’est ni généré par un outil, ni utilisé par un template. Vous obtenez un logo unique pour votre entreprise.
Certificat de droit d'auteur offert
Afin de vous rassurer, un certificat de cession est livré avec votre logo. Ce document atteste de la cession totale et 100% gratuite des droits d’auteur, en faveur de votre entreprise.
Les droits d'exploitations sont à vous !
Lorsqu’il s’agit de propriété intellectuelle, de nombreux termes différents sont employés. Deux des termes les plus couramment utilisés sont “droit d’auteur” et “droits d’exploitation” : Mais que signifient-ils réellement ?
Pour faire simple, les droits d’auteur sont une forme de protection juridique qui peut être accordée à des œuvres créatives telles que des peintures, des sculptures, des chansons, et même certains types de codes logiciels.
Par exemple, aux États-Unis, les droits d’auteur sont automatiquement accordés à toute œuvre créée et fixée sur un support physique (comme une peinture ou une chanson couchée sur papier). Toutefois, pour bénéficier d’une protection complète des droits d’auteur, l’œuvre doit également être enregistrée auprès du bureau américain des droits d’auteur.
En revanche, la protection du droit d’auteur en France est automatique.
Les droits d’exploitation, quant à eux, sont les droits dont dispose une personne ou une organisation pour tirer un avantage commercial d’une œuvre protégée par le droit d’auteur.
En d’autres termes, si vous disposez des droits d’exploitation d’une œuvre particulière, vous pouvez la vendre, l’exploiter sous licence ou l’utiliser dans la publicité sans crainte d’infraction.
Et bien sûr, les droits d’exploitations vous sont également offerts avec K-Graphiste 🙂
Protection juridique : Conseils supplémentaires
Le droit d’auteur sur un logo est une considération importante si vous envisagez de faire créer un logo pour votre entreprise. Mais ce n’est pas tout, il est indispensable de le protéger à l’INPI !
Protéger votre logo vous permettra d’avoir plus de recours juridiques au cas où quelqu’un tenterait de l’utiliser sans votre autorisation. Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à me contacter pour en discuter, je vous conseillerais le mieux possible !
