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Déposer un nom d’entreprise : Par où commencer ?

Vous avez un projet et vous désirez déposer votre nom d’entreprise ? Nous allons voir comment déposer son nom de marque afin de pouvoir sécurisé sa société, et d’appliquer vos droits à ce nom.

Pour la création de votre société, de votre marque, ou de votre produit, le dépôt d’un nom n’est pas forcément nécessaire, mais il est fortement conseillé. Cet article ne concerne pas le dépôt d’image, de logo ou autres types de visuels. Soyez l’auteur d’un nom écrit, grâce à la méthode ci-dessous.

4 étapes pour déposer un nom d'entreprise

1 – Commencez par réfléchir à votre projet

Une idée de projet

C’est radical, mais ne pas savoir ou nous mettons les pieds, sans projet, sans réel compétence, c’est compliqué! Réfléchissez à votre projet avant tout! Il est nécessaire de vous poser certaines questions : Pourquoi créer cette entreprise ? Quels sont vos objectifs en terme de revenue ? Avez-vous également réfléchie au temps que cela prend de créer une marque ?

Dans la majorité des cas, il est nécessaire de se pencher sur la question. Mais si vous êtes sûr de vous… passons à la suite!

2 – Vérifiez ensuite si le nom de marque n’est pas déjà déposé

Concurrence idée déjà prise

Pour vérifier si un nom de marque est déjà réservé, rien de plus simple : Consulter la base de donnée de l’INPI. En 2 clic, vous saurez si le nom de marque que vous avez écrit est disponible ou non. Attention, veilliez toutefois à ne pas vous fier à 100% à cet outil que propose l’INPI, il n’est pas sûr ! Dans tous les cas, si un nom de marque vous parait disponible sur la plateforme, tentez-le coup si c’est le bon et celui que vous souhaitez.

3 – Établissez une demande d’enregistrement

Pour établir et valider la demande d’enregistrement, il est nécessaire de suivre ces étapes :

 

  • Créer un compte sur l’INPI
  • Remplir le formulaire d’inscription aux registres
  • Enregistrer un nom de marque ( et non une image ou autre )
  • Valider l’enregistrement en payant la somme indiqué

 

Car oui, il faut payer les experts de l’INPI pour vous inscrire et c’est normal : Des gens travaillent derrière!
Concernant le tarif, j’aimerais vous donner une idée mais il y a trop de variable : Cela dépend surtout des options que vous choisissez, comme par exemple le choix d’opter pour un dépôt de marque francophone ou bien mondiale.

 

Dans tous les cas : La validation de l’enregistrement est nécessaire. Et si vous trouvez une excuse contradictoire à cela, c’est que votre projet ne vaut pas le coup. Ne tentez pas quelque chose que vous laisserez tomber dans 3 mois! 🙂

4 – Vous recevez une confirmation

validé - INPI déposer nom entreprise

Il s’agit bien de la dernière étape : La confirmation. Car oui, ce n’est pas parce que vous faites une demande qu’elle sera accepté immédiatement. L’INPI dispose d’autres ressources qui leurs permettront de vous confirmer la disponibilité du nom, et si bien évidemment il respecte leurs conditions. Cependant, cette confirmation peut mettre des mois à arriver chez vous.

 

Vous n’avez pas de confirmation ? Contactez-les dans le moindre doute !